Captages d'eau des Martels
Syndicat de pompage de la région de Soulaires – Procédure de DUP - Saint-Piat (28)
Projet
Procédure de demande d’autorisation unique d’exploitation et de
protection d’une ressource d’eau potable.
Client
Syndicat de pompage de la région de Soulaires
Mission
Préparation du dossier d’enquête publique :
- Procédure de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage,
- Dossier réglementaire d'autorisation de prélèvement,
- Dossier réglementaire d'autorisation de distribution de l'eau en vue de la consommation humaine,
- Prélèvements et analyses complètes des eaux brutes du captage,
- Accompagnement du syndicat de pompage dans ces échanges avec les riverains, les agriculteurs et les services de l'État.
Préparation du dossier de servitudes :
- Élaboration d’un plan parcellaire,
- Notification du dépôt du dossier d’enquête aux propriétaires,
- Notification du dépôt de l'arrêté de DUP,
- Publication des servitudes au bureau des hypothèques.
Période du contrat
Novembre 2013 à janvier 2016
Montants (€ HT)
40K € (global marché études AMO hors analyses)
Contexte
Le captage des Martels II est constitué d'un forage de 26 m de profondeur réalisé dans l'aquifère de la Craie.
Au vu des problématiques concernant les autres ressources du Syndicat, ce captage est autorisé à être exploité par dérogation de la Préfecture.
Avec son débit exploitable de 140 m3/h, ce forage est devenu la ressource principale du SIP de Soulaires, qui a donc souhaité sa Régularisation administrative et la définition de sa protection.